CONDITION GENERALE DE VENTE ( CGV ) - INTERNET

"Marine Deledda EI"

En vigueur au 01/01/2023 modifiée le 27/09/2026

Partie 1 – Dispositions générales

Article 1 – Informations légales

Entreprise individuelle dirigée par Marine Deledda.

Énergéticienne, magnétiseuse, cartomancienne, praticienne en hypnose moderne et spirituelle, créatrice de pendules en lithothérapie et fantaisie, formatrice et gérante de l'Académie d'Esperanza.

Autrice du livre « Les 4 Nœuds », enregistrée auprès de l'Urssaf en tant qu'artiste-autrice.

• SIRET : 921 155 388 00017
• Immatriculation : 921 155 388 RM38
• Adresse : 8 chemin des Ardelières – 38590 Brézins – France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : 06 66 89 53 17
• Site internet : www.letroisiemeoeildesperanza.fr
• Compte Instagram : @le_troisieme_oeil_desperanza

Organisme de formation : déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84381085638. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Conformément à l'article 62 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020, qui prévoit un identifiant unique pour les entreprises soumises au principe de responsabilité élargie du producteur (REP), l'identifiant unique de l'entreprise est : FR537783_01NFXT.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par Marine Deledda, via son site internet, son compte Instagram ou la plateforme Systeme.io.

Article 2 – Horaires et disponibilités

L'entreprise est joignable du lundi au vendredi de 8h45 à 18h30.

Support WhatsApp : disponible uniquement en semaine, aux horaires indiqués ci-dessus.

Aucune réponse n'est assurée le samedi, le dimanche et les jours fériés. Les messages reçus après 18h30 sont traités le lendemain à 9h00.

Article 3 – Définitions

• « CGV » : les présentes conditions générales de vente.
• « Prestataire » : Marine Deledda, exploitant l'entreprise individuelle Le Troisième Œil d'Esperanza.
• « Client » : toute personne physique ou morale commandant un service ou un produit proposé par la Prestataire.
• « Service » : toute prestation proposée par la Prestataire, notamment les séances énergétiques, guidances, accompagnements, hypnoses, formations et créations artisanales.
• « Commande » : tout engagement d'achat ou de réservation effectué par le Client.

Article 4 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Marine Deledda vend ses produits ou fournit ses services. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées aux clients particuliers et professionnels, notamment :

• Guidances intuitives et cartomancie sur différentes thématiques (en présentiel ou à distance) — partie 2
• Séances énergétiques et d'hypnose : magnétisme, Lahochi, Triangle d'Or d'Isis, 12 rayons sacrés, hypno-magnétisme, hypnose moderne et spirituelle — partie 2
• Accompagnement en photo stimulation / Dream Machine — partie 2
• Accompagnements sur plusieurs rendez-vous — partie 2
• Prestations en groupe : cercles de femmes, séances énergétiques collectives à distance — partie 2
• Études de chiromancie (format PDF) — partie 2
• Prestations flash et offres promotionnelles à durée limitée — partie correspondant à la prestation
• Formations de l'Académie d'Esperanza (magnétisme et énergétique, cartomancie, radiesthésie, nettoyage tellurique, initiations) — partie 3
• Programmes en ligne (Kit retour au calme , Atelier Médiumnité) et autres contenus numériques — partie 4
• Créations artisanales : bijoux en lithothérapie, bijoux fantaisie, pendules, accessoires de purification, pierres naturelles — partie 5
• Livre « Les 4 Nœuds », de Marine Deledda, en autoédition — partie 5

Les caractéristiques principales des services et produits sont présentées sur le site internet www.letroisiemeoeildesperanza.fr. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et via le lien en biographie du compte Instagram @le_troisieme_oeil_desperanza.

Organisation des CGV : les présentes CGV sont organisées en six parties. La partie 1 et la partie 6 s'appliquent à toutes les commandes. Les parties 2 à 5 s'appliquent selon le type de prestation ou de produit commandé :

• Partie 1 – Dispositions générales (articles 1 à 9)
• Partie 2 – Séances individuelles, collectives et accompagnements (articles 10 à 16)
• Partie 3 – Formations et programmes de l'Académie d'Esperanza (articles 17 à 24)
• Partie 4 – Produits numériques (articles 25 à 30)
• Partie 5 – Produits physiques (articles 31 à 35)
• Partie 6 – Dispositions communes (articles 36 à 45)

En cas de contradiction entre une disposition générale et une disposition propre à une partie, la disposition propre à la partie concernée s'applique.

Article 5 – Obligations précontractuelles et cadre légal

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, Marine Deledda s'engage à communiquer de manière claire et compréhensible les caractéristiques essentielles des services ou produits proposés.

Les prestations proposées relèvent du bien-être, du développement personnel et de l'énergétique. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique, et n'ont aucune visée médicale, diagnostique ou thérapeutique au sens de la loi.

Le Client s'engage à consulter un professionnel de santé compétent pour toute problématique physique ou psychique avant toute séance.

Article 6 – Prix

Les produits et services sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande. Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont toutefois facturées selon le tarif en vigueur au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition ou de livraison des produits physiques, qui sont calculés et communiqués avant la validation de la commande.

Le prix du livre « Les 4 Nœuds » est soumis à des règles particulières (article 35).

Article 7 – Passation de commande

Les commandes ou réservations peuvent être effectuées :

• via le site internet ;
• par message privé sur Instagram, Facebook ou WhatsApp ;
• par SMS ou téléphone ;
• par e-mail à [email protected] ;
• via la plateforme de réservation en ligne Resalib ;
• via Systeme.io (plateforme de formation en ligne) ;
• par signature d'un devis ou d'un contrat transmis par la Prestataire.

Toute commande, quel que soit le canal utilisé, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations transmises et de signaler immédiatement toute erreur.

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de comportement inapproprié du Client.

Article 8 – Conclusion du contrat par voie électronique

Le présent article s'applique aux commandes de produits, de contenus numériques et de formations conclues en autonomie par le Client via un tunnel de paiement en ligne (site internet, Systeme.io). Les réservations effectuées via Resalib obéissent au processus propre à cette plateforme.

Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, la commande par voie électronique se déroule selon les étapes suivantes :

1. Le Client sélectionne le produit, le contenu numérique ou la formation souhaité et prend connaissance de ses caractéristiques essentielles et de son prix.
2. Le Client renseigne les informations nécessaires à la commande.
3. Avant validation, un récapitulatif de la commande (désignation, prix total, modalités de paiement) lui est présenté, lui permettant d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie.
4. Le Client coche les cases relatives à l'acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, au règlement intérieur de l'Académie d'Esperanza et à la renonciation au droit de rétractation.
5. Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
6. Le Client procède au paiement selon les modalités prévues à l'article 9 et, le cas échéant, dans la partie concernée.
7. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

La validation de la commande implique l'obligation de la payer.

Correction des erreurs de saisie : avant la validation définitive, le Client peut à tout moment revenir aux étapes précédentes pour vérifier et corriger les informations saisies.

Formations de l'Académie d'Esperanza : outre les étapes ci-dessus, l'accès à la formation est subordonné à la signature du document d'engagement prévu à l'article 22. Aucun contrat de formation professionnelle n'est proposé aux particuliers qui se forment à titre personnel.

Langue : le contrat est conclu en langue française.

Archivage : les commandes et factures sont archivées par la Prestataire sur un support fiable et durable. Le Client peut accéder à ses factures sur simple demande à [email protected].

Article 9 – Moyens de paiement, facturation et retard de paiement

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire via Stripe (notamment sur Systeme.io) ;
• PayPal ;
• Klarna, pour les formations et produits où cette option est proposée (article 18) ;
• lien de paiement sécurisé SumUp (à la demande du Client) ;
• virement bancaire (coordonnées communiquées au moment de la commande) ;
• chèque à l'ordre de Marine Deledda, encaissé dès réception.

Les modalités et le moment du paiement propres à chaque type de prestation ou de produit sont précisés dans la partie concernée (parties 2 à 5).

Le paiement n'est considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Facturation : une facture est établie pour chaque prestation ou achat via le logiciel ABBY et transmise par e-mail au Client à l'issue de la prestation réalisée ou de la commande.

Retard de paiement d'un Client particulier : toute somme non réglée à son échéance donne lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

Retard de paiement d'un Client professionnel : une pénalité égale à 5 % du montant de la facture est applicable, calculée sur la somme due à compter de la date d'échéance, sans mise en demeure préalable. S'y ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L441-10 du Code de commerce.

Partie 2 – Séances individuelles, collectives et accompagnements

Cette partie s'applique aux guidances et à la cartomancie, aux séances de magnétisme et d'énergétique, aux séances d'hypnose, au massage métamorphique, à la photo stimulation (Dream Machine), aux études de chiromancie, aux prestations en groupe et aux accompagnements sur plusieurs rendez-vous.

Article 10 – Modalités des prestations

Prestations en présentiel : uniquement à Brézins (38), 8 chemin des Ardelières, sur rendez-vous en journée.

Prestations à distance : proposées tous les jours sur rendez-vous, en journée et en soirée selon disponibilité.

La Prestataire s'engage à respecter la date et l'heure fixées. En cas de force majeure, le Client est immédiatement informé et une nouvelle date lui est proposée. La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 11 – Guidances et cartomancie

Le jour et à l'heure du rendez-vous convenu, Marine Deledda réalise la guidance et transmet le retour par audio et/ou par écrit, avec ou sans la présence du Client. Si la séance est en direct, le Client peut interagir pendant le temps imparti, rappelé en début de séance. Après la séance, aucun retour complémentaire gratuit n'est effectué.

En présentiel, la guidance est effectuée uniquement pendant le rendez-vous.

Aucune prédiction n'est formulée : il s'agit exclusivement de guidances de développement personnel et spirituel.

Marine Deledda n'a aucune obligation de résultat. Le libre arbitre de la personne entre en compte. Se référer à la charte de bonne pratique disponible sur le site internet.

Article 12 – Séances énergétiques et magnétisme

Les séances ont lieu à la date et à l'heure convenues, en présentiel ou à distance. Le Client doit être disponible pendant toute la durée de la séance. Un compte rendu vocal et/ou écrit est transmis après la séance.

Les séances de magnétisme se déroulent sans visio. Une visio peut être proposée pour certaines prestations énergétiques, à déterminer lors de la prise de rendez-vous.

Séances collectives : le Client reçoit un e-mail quelques jours avant la séance, expliquant son déroulement. Un retour écrit est envoyé dans un délai maximum de 48 heures après la séance.

Article 13 – Séances d'hypnose

Les séances se déroulent à la date et à l'heure convenues. Pour les séances à distance, un lien Zoom est transmis par e-mail ou WhatsApp quelques heures avant le rendez-vous, après réception du paiement.

Article 14 – Accompagnements sur plusieurs rendez-vous

Les accompagnements se déroulent sur 4 rendez-vous, en présentiel ou à distance, aux dates convenues entre la Prestataire et le Client.

Chaque rendez-vous est payé séparément, selon les modalités de l'article 15. Les conditions d'annulation et de report de l'article 16 s'appliquent à chaque rendez-vous.

Article 15 – Paiement des séances et accompagnements

Les séances et les rendez-vous d'accompagnement sont payables comptant, à chaque rendez-vous :

• à distance : le paiement est dû au moment de la réservation, et au plus tard avant le rendez-vous. Aucune séance à distance n'est réalisée avant réception du paiement ;
• en présentiel : le paiement s'effectue le jour même du rendez-vous.

Non-paiement : toute séance réalisée et non réglée reste due. En cas de non-paiement, la Prestataire adresse un rappel au Client, puis, à défaut de règlement, une mise en demeure. Les sommes impayées donnent lieu à des intérêts de retard au taux légal (article 9). Tant que la somme n'est pas réglée, la Prestataire peut refuser toute nouvelle réservation et suspendre les rendez-vous d'accompagnement restants.

Article 16 – Annulation, report et conditions particulières

Annulation ou report par le Client : toute annulation de séance ou de rendez-vous d'accompagnement doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 06 66 89 53 17, suivie d'une confirmation écrite, sauf cas de force majeure démontré par le Client.

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou tout rendez-vous non honoré, est dû en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement ni report, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 36 pour les séances réservées à distance et non encore réalisées.

En cas de retard du Client supérieur à 15 minutes, la séance peut être écourtée ou annulée sans remboursement possible.

Séance réalisée = séance due : toute séance réalisée est due en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement. En réservant une séance, le Client demande expressément qu'elle soit réalisée à la date convenue, y compris avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et reconnaît perdre ce droit une fois la séance réalisée.

Annulation ou report par la Prestataire : en cas d'empêchement ou de force majeure, Marine Deledda s'engage à prévenir le Client dès que possible et à proposer un report. Aucun remboursement ne peut être exigé si un report est proposé.

Conditions particulières :

• Les mineurs ne sont pas acceptés sans l'accord des deux parents ou représentants légaux.
• La Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation si elle estime ne pas avoir les compétences nécessaires pour accompagner le Client.
• Les résultats des séances peuvent varier d'une personne à l'autre. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. Le Client ne peut reprocher à la Prestataire un effet jugé insuffisant ou différent de ses attentes.

Partie 3 – Formations et programmes de l'Académie d'Esperanza

Cette partie s'applique aux formations, initiations et programmes de l'Académie d'Esperanza, aux particuliers comme aux professionnels. Toutes les formations comprennent un accès en ligne aux contenus sur la plateforme Systeme.io, complété le cas échéant par des journées en présentiel ou à distance.

Article 17 – Nature des formations et cadre applicable

L'Académie d'Esperanza est un organisme de formation déclaré (article 1). Ses formations (praticien·ne en magnétisme et énergétique, cartomancie, radiesthésie, pendule, nettoyage tellurique, soins énergétiques, etc.) peuvent être suivies :

• à titre personnel, dans un but de développement personnel : la formation est alors régie par les présentes CGV ;
• à titre professionnel, en tant qu'action de développement des compétences au sens de l'article L6313-1 du Code du travail :
  • le particulier qui se forme à ses frais pour exercer ou développer une activité professionnelle signe un contrat de formation professionnelle (articles L6353-3 et suivants du Code du travail) ;
  • le professionnel ou l'entreprise, facturé au nom de son entreprise avec son numéro SIRET, signe une convention de formation.

Le contrat de formation professionnelle et la convention précisent les modalités propres à chaque formation. Les présentes CGV s'appliquent en complément. En cas de contradiction, le contrat ou la convention prévaut.

Les formations ne permettent pas l'obtention d'un diplôme ou d'une certification reconnue par l'État. Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire. Elle ne peut pas être utilisée pour bénéficier de financements (CPF, OPCO, France Travail, etc.), les formations n'étant pas éligibles à ces dispositifs.

Article 18 – Modalités de paiement

L'inscription à une formation constitue un engagement ferme et définitif au paiement intégral du montant indiqué.

Les modalités de paiement proposées sont indiquées sur la page de vente de chaque formation :

1. Paiement comptant : la totalité du prix est réglée à l'inscription, par carte bancaire (Stripe), PayPal, virement, SumUp ou espèces.
2. Paiement via Klarna, lorsque cette option est proposée : Klarna règle l'intégralité du prix à la Prestataire, et l'échelonnement éventuel s'effectue directement entre le Client et Klarna, selon les conditions propres à Klarna. Klarna peut refuser cette option au Client selon ses propres critères.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un échéancier personnalisé peut exceptionnellement être convenu par écrit (article 44), sans frais, à condition que la totalité du prix soit réglée au plus tard 49 jours après l'ouverture de l'accès à la formation. Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement, mais un engagement ferme et définitif.

Échéanciers en cours : les échéanciers convenus avant le 20 novembre 2026 restent applicables jusqu'à leur terme.

Article 19 – Accès à la formation

Dès réception du paiement (ou de la première échéance d'un échéancier convenu), le Client bénéficie d'un accès immédiat à la plateforme en ligne et aux supports pédagogiques, à condition :

• d'avoir coché la case de renonciation au droit de rétractation (article 21) ;
• d'avoir signé le contrat de formation professionnelle, la convention ou le document d'engagement prévu à l'article 22, selon le cas.

Si le Client ne coche pas la case de renonciation, l'accès est ouvert à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Article 20 – Engagement, abandon et impayés

L'intégralité du prix reste due même en cas d'arrêt, d'abandon, d'interruption ou de non-consommation de la formation. Le fait de ne pas se connecter ou de ne pas participer ne permet pas de demander l'annulation, le report ou le remboursement des sommes dues.

En cas d'échéancier en cours et de non-paiement d'une échéance à la date prévue :

• la totalité des sommes restant dues devient immédiatement exigible ;
• la Prestataire peut suspendre immédiatement l'accès du Client à la plateforme, aux groupes privés et aux contenus jusqu'à régularisation complète ;
• toute somme non réglée donne lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à des intérêts de retard au taux légal en vigueur ;
• en l'absence de réponse à un rappel pendant 30 jours, la Prestataire peut annuler l'inscription.

Article 21 – Droit de rétractation des formations

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'accès immédiat au contenu numérique d'une formation, demandé par le Client, entraîne la renonciation expresse à son droit de rétractation. Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher lors de la commande, ainsi que dans le contrat de formation professionnelle ou la convention. Les modalités sont détaillées à l'article 36.

Interruption du fait de la Prestataire : en cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation, les sommes versées au titre de la session non réalisée sont intégralement remboursées.

Article 22 – Engagement préalable

Avant tout début de formation, initiation ou atelier de l'Académie d'Esperanza, le Client signe :

• s'il est professionnel ou futur professionnel : un contrat de formation professionnelle (particulier qui se forme à ses frais pour exercer une activité professionnelle) ou une convention de formation (professionnel ou entreprise facturé avec son numéro SIRET) ;
• s'il est particulier et se forme à titre personnel : un document attestant qu'il a pris connaissance et accepte pleinement les CGV ainsi que le descriptif détaillé du programme. Aucun contrat de formation professionnelle ne lui est proposé.

Sans ce document signé, aucun accès n'est accordé. Il est mis à disposition au moment du paiement et retourné à Marine Deledda par voie électronique ou postale.

Article 23 – Supports, accès et protection du contenu

Le Client bénéficie d'un accès aux supports PDF et vidéos pédagogiques, d'un suivi via le groupe Telegram privé, et des mises à jour des contenus à vie lorsqu'elles sont disponibles. Les conditions d'accès et de fermeture des programmes en ligne sont précisées à l'article 29.

L'accès à la plateforme, aux groupes privés et aux contenus est strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion ou tout partage des contenus pédagogiques, vidéos ou liens d'accès est strictement interdit, sous peine de suspension immédiate de l'accès et de poursuites judiciaires.

Article 24 – Frais de déplacement et responsabilité

Frais de déplacement (formations en présentiel) : des frais kilométriques peuvent être appliqués au-delà de 10 km aller depuis le lieu d'habitation de Marine Deledda, à hauteur de 0,70 € par km supplémentaire.

Responsabilité : les formations ont pour objectif le développement personnel, l'apprentissage de techniques et la pratique énergétique. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques. Les Clients restent entièrement responsables de l'usage qu'ils font des techniques et pratiques apprises.

Partie 4 – Produits numériques

Article 25 – Produits concernés

L'Atelier Médiumnité, le Kit retour au calme, Reviens à Toi (audios et ebook), Lahochi, Triangle d'Or d'Isis, Osiris, la formation nettoyage tellurique et énergétique des lieux, ainsi que les ebooks de développement personnel sont des contenus numériques : audios, vidéos, PDF, ebooks ou tout autre support dématérialisé. Aucun envoi physique n'est effectué.

Lorsqu'un produit numérique est une formation de l'Académie d'Esperanza, les modalités de paiement et d'accès de la partie 3 s'appliquent en complément.

Article 26 – Accès au contenu

Après réception du paiement, le Client reçoit l'accès au contenu numérique par e-mail ou par message privé. L'accès est automatique :

• immédiatement, si le Client a demandé l'accès immédiat et renoncé à son droit de rétractation lors de la commande ;
• à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, s'il ne l'a pas fait.

Article 27 – Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'accès immédiat au contenu numérique est conditionné à la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation, formalisée par une case à cocher lors de la commande. Si le Client ne coche pas cette case, l'accès est accordé à l'expiration du délai de 14 jours. Les modalités complètes sont détaillées à l'article 36. Aucun remboursement n'est possible après ouverture de l'accès au contenu.

Article 28 – Remboursements

Les produits numériques sont accessibles dès la confirmation du paiement, lorsque le Client a demandé l'accès immédiat. Aucun remboursement ne peut être demandé pour un motif personnel tel que « je n'aime pas le contenu » ou « je n'en ai pas besoin ».

Les demandes de remboursement ne sont acceptées que si le produit est défectueux, inutilisable ou non conforme à sa description, conformément à la garantie légale.

Article 29 – Accès aux programmes en ligne et fermeture

Les programmes en ligne sont accessibles via la plateforme Systeme.io. L'accès est accordé en illimité à compter de la validation de l'achat (ou de l'ouverture de l'accès prévue à l'article 19 pour les formations), tant que la plateforme est maintenue active, que le programme est actif et que l'entreprise est en activité.

En cas de cessation d'activité de la plateforme tierce ou de fermeture de l'entreprise, l'accès aux contenus peut être interrompu sans que cela donne lieu à un remboursement.

Marine Deledda se réserve le droit de mettre fin à l'hébergement d'un programme, notamment en cas d'absence totale de membres actifs ou pour des raisons économiques ou stratégiques. Dans ce cas :

• les Clients disposant d'un accès actif sont prévenus par e-mail au minimum 3 mois avant la fermeture définitive ;
• ils peuvent télécharger les PDF ;
• les vidéos du programme leur sont transmises sous forme de liens, regroupés dans un PDF, afin qu'ils conservent le contenu numérique indéfiniment ;
• le groupe Telegram du programme reste ouvert et la gérante continue de répondre aux questions en lien avec le programme.

Article 30 – Propriété intellectuelle des contenus

Le contenu numérique est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, tout partage ou toute revente du contenu est strictement interdit sans l'autorisation écrite de Marine Deledda. Le contenu est destiné à un usage strictement personnel.

Les illustrations présentes sur le site internet et dans les formations sont générées par l'intelligence artificielle. Le contenu est rédigé par Marine Deledda, en lien avec ses compétences et connaissances.

Partie 5 – Produits physiques

Article 31 – Produits concernés

Cette partie s'applique aux créations artisanales (bijoux en lithothérapie, bijoux fantaisie, pendules, accessoires de purification, pierres naturelles), y compris les créations sur mesure, ainsi qu'au livre « Les 4 Nœuds ».

Article 32 – Paiement

Les produits physiques sont payables à la commande, selon les moyens de paiement de l'article 9. La commande est expédiée après réception du paiement.

Article 33 – Livraison

La livraison peut s'effectuer par remise directe au Client, par mise à disposition en point relais ou en boutique, ou par voie postale / Mondial Relay à l'adresse indiquée lors de la commande, en France uniquement !

Frais de port : 4,50 € (tarif unique, poste ou Mondial Relay).

Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la validation et du paiement de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, celui-ci peut demander la résolution de la vente, conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Article 34 – Rétractation, retours et garanties

Rétractation : le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités de l'article 36. Les bijoux et créations artisanales réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client sont exclus du droit de rétractation.

Frais de retour : en cas de rétractation, le Client supporte les frais directs de renvoi du bien. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, à l'adresse suivante : Marine Deledda, 8 chemin des Ardelières, 38590 Brézins.

Garantie légale de conformité : conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, les produits physiques bénéficient d'une garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison. Les légères irrégularités liées à l'artisanat (variations de couleur, de forme ou de texture) ne constituent pas un défaut. L'usure normale ou la casse due à une mauvaise utilisation ne sont pas couvertes. En cas de non-conformité avérée, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, si cela n'est pas possible, un remboursement partiel ou total. Toutes les demandes doivent être adressées par e-mail, avec photos et preuve d'achat.

Garantie légale contre les vices cachés : conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés. Il peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. Cette garantie ne s'applique pas aux prestations de services.

Article 35 – Livre « Les 4 Nœuds »

Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (dite « loi Lang »), le prix de vente public du livre « Les 4 Nœuds », fixé par l'autrice en sa qualité d'éditrice, s'impose à toute vente au détail. Aucune remise supérieure à 5 % de ce prix ne peut être accordée. En sa qualité d'éditrice, l'autrice conserve la faculté de modifier ce prix public.

Cette règle s'applique à la revente directe d'exemplaires par la Prestataire. Les ventes réalisées via des plateformes tierces (Bookelis, Amazon, Cultura, Fnac…) relèvent des conditions propres à ces plateformes.

Partie 6 – Dispositions communes

Article 36 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit pour les biens physiques, ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services et les contenus numériques. Ce droit s'applique uniquement aux contrats conclus à distance (site internet, Systeme.io, Resalib, message, téléphone, e-mail) ou hors établissement. Les séances et achats réservés directement au cabinet n'ouvrent pas droit à rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à [email protected] ou par courrier à : Marine Deledda, 8 chemin des Ardelières, 38590 Brézins. Le formulaire de rétractation est disponible sur le site internet.

Exclusions du droit de rétractation :

• les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation ;
• les bijoux et créations artisanales réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client ;
• les contenus numériques à accès immédiat, dans les conditions ci-dessous.

Toute séance ou prestation réalisée est due et ne donne lieu à aucun remboursement (article 16).

Contenus numériques à accès immédiat : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel (Kit retour au calme, Atelier Médiumnité, Reviens à Toi — audios et ebook, formations de l'Académie d'Esperanza) dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client est invité à cocher la case suivante :

« Je demande l'accès immédiat à ce contenu numérique et reconnais expressément renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours dès l'accès au contenu, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. »

• Si le Client coche cette case : l'accès au contenu numérique est accordé dès confirmation du paiement . Le droit de rétractation est perdu dès cet accès. Une confirmation de cette renonciation lui est adressée dans l'e-mail de confirmation de commande.
• Si le Client ne coche pas cette case : l'accès est accordé à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Pendant ce délai, le Client peut exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral.

Modalités de remboursement : en cas de rétractation valablement exercée, la Prestataire rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour le Client. Pour les produits physiques, la Prestataire peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 37 – Réception et réclamations

À défaut de réserves ou de réclamations émises par écrit dans un délai de 10 jours suivant la réception des produits ou la réalisation de la prestation, ceux-ci sont réputés conformes et acceptés, sans préjudice des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (article 34). Toute réclamation doit être accompagnée de justificatifs précis (photos, facture, etc.).

Article 38 – Données personnelles : collecte et données collectées

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, l'établissement des factures, la bonne réalisation des prestations et la gestion administrative des inscriptions, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (règlement UE 2016/679).

• Commande de prestations : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail.
• Réalisation de prestations à distance : nom, prénom, date de naissance, photo récente, motifs du rendez-vous
  

Article 39 – Conservation des données et prestations à distance

Conservation :

• données ponctuelles (photos, informations pour guidances, chiromancie, séances énergétiques ou de magnétisme) : supprimées immédiatement après la prestation ;
• données personnelles générales : conservées 5 ans (délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle) ;
• factures et documents comptables : conservés au minimum 10 ans.

Prestations à distance :

• guidances : échanges uniquement par écrit ou vidéo, vocal, suppression des données après la prestation ;
• séances énergétiques / magnétisme : sans visio, données supprimées après la séance ;
• hypnose et accompagnements : en visio, présence obligatoire, données supprimées après la séance ou à la fin de l'accompagnement ;
  

Article 40 – Droits du Client, partage des données et newsletter

Droits : le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : [email protected]. Le responsable de traitement répond dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus, le Client peut saisir la CNIL.

Partage : les données sont strictement réservées à l'usage de la Prestataire et ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales. Pour les programmes en ligne, certaines données sont collectées via Systeme.io pour la gestion administrative des inscriptions ; elles sont sécurisées et conformes au RGPD. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Klarna, SumUp), selon leurs propres politiques de confidentialité. Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires uniquement lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits de la Prestataire ou pour des raisons légales.

Newsletter : si le Client souhaite recevoir la newsletter, ses données (nom, prénom, e-mail) sont utilisées uniquement pour cet envoi. Il peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans les e-mails.

Article 41 – Force majeure

La Prestataire ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil (conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémies, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau électrique ou des télécommunications, décisions administratives, etc.).

Article 42 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.letroisiemeoeildesperanza.fr est la propriété exclusive de Marine Deledda et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 43 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française et rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de l'établissement principal de l'entreprise : Marine Deledda, 8 chemin des Ardelières, 38590 Brézins, Isère.

Article 44 – Modification du contrat

Tout arrangement particulier conclu entre la Prestataire et un Client (tarif négocié, échéancier personnalisé, clause spécifique…) n'est valable que s'il est formalisé par écrit et signé par les deux parties. Un échéancier personnalisé respecte les limites de l'article 18.

Article 45 – Médiation de la consommation

Si le Client n'est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou e-mail, datée, rappelant les circonstances du différend), il peut saisir le médiateur de la consommation en cas de réponse négative ou d'absence de réponse deux mois après l'envoi de sa réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

en cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à:

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/ MED CONSO DEV

centre d'affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L HORIZON -ESPLANADE DE FRANCE

3 RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT ETIENNE