CONDITION GENERALE DE VENTE ( CGV ) - INTERNET

"Marine Deledda EI"

En vigueur au 01/01/2023 modifiée le 29/05/202

Entreprise individuelle dirigée par Marine Deledda

Énergéticienne, Magnétiseuse, Cartomancienne, Praticienne en hypnose moderne et spirituelle, créatrice de pendules en lithothérapie et fantaisie, formatrice et gérante de l'Académie d'Esperanza.

SIRET : 921 155 388 00017

Immatriculation : 921 155 388 RM38

Adresse : 8 chemin des Ardelières – 38590 Brézins – France

Email : [email protected]

Téléphone : 06 66 89 53 17

Site internet : www.letroisiemeoeildesperanza.fr

Compte Instagram : @le_troisieme_oeil_desperanza

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par Marine Deledda, que ce soit via son site internet, son compte Instagram ou la plateforme Systeme.io.

organisme de formation professionnelle: enregistré sous le numéro 84381085638. Cetenregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

L'entreprise est joignable du lundi au vendredi de 8h45 à 18h30.

Support WhatsApp : disponible uniquement en semaine, aux horaires indiqués ci-dessus.

Aucune réponse n'est assurée le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Les messages reçus après 18h30 seront traités le lendemain à 9h00.

« CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente.

« Prestataire » : Marine Deledda, exploitant l'entreprise individuelle Le Troisième Œil d'Esperanza.

« Client » : toute personne physique ou morale commandant un service ou un produit proposé par la Prestataire.

« Service » : toute prestation proposée par la Prestataire, incluant notamment les séances énergétiques, guidances, accompagnements, hypnoses et créations artisanales.

« Commande » : tout engagement d'achat ou de réservation effectué par le Client.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Marine Deledda vend ses produits ou fournit ses services aux clients. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées à destination de clients particuliers et professionnels. 

Ces prestations incluent notamment :

•      Guidances intuitives sur différentes thématiques (en présentiel ou à distance)

•      Séances énergétiques et d'hypnose : magnétisme, Lahochi, Triangle d'Or d'Isis, 12 rayons sacrés, hypno-magnétisme, hypnose moderne et spirituelle

•      Prestations en groupe : cercles de femmes, séances énergétiques collectives à distance

•      Formations, initiations et accompagnements sur plusieurs séances

•      Études de chiromancie (format PDF)

•      Créations artisanales : bijoux en lithothérapie, bijoux fantaisie, accessoires de purification, pierres naturelles

•      Prestations flash et offres promotionnelles à durée limitée

•      Accompagnement en photo stimulation / dream machine

•      Programmes en ligne (Kit Clarté, Atelier Médiumnité)

•      Formations de l'Académie d'Esperanza (magnétisme & énergétique, cartomancie, radiesthésie, nettoyage tellurique, initiations)

Les caractéristiques principales des Services et Produits sont présentées sur le site internet www.letroisiemeoeildesperanza.fr. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et via le lien en biographie du compte Instagram @le_troisieme_oeil_desperanza.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, Marine Deledda s'engage à communiquer de manière claire et compréhensible les caractéristiques essentielles des services ou produits proposés.

5.1. Modalités des prestations

Prestations en présentiel : uniquement à Brézins (38), 8 chemin des Ardelières, sur RDV en journée.

Prestations à distance : proposées tous les jours sur RDV, en journée et en soirée selon disponibilité.

5.2. Guidances

Le jour et à l'heure du rendez-vous convenu, Marine Deledda réalise la guidance et transmet le retour par audio et/ou écrit, avec ou sans la présence du Client. Si la séance est en direct, le Client peut interagir pendant le temps imparti, rappelé en début de séance. Après la séance, aucun retour complémentaire gratuit ne sera effectué.

En présentiel, la guidance est effectuée uniquement pendant le rendez-vous. Aucune prédiction n'est formulée : il s'agit exclusivement de guidances de développement personnel et spirituel.

Marine Deledda n'a aucune obligation de résultat. Le libre arbitre de la personne entre en compte. Se référer à la charte de bonne pratique disponible sur le site internet.

5.3. Séances énergétiques et magnétisme

Les séances ont lieu à la date et à l'heure convenues, en présentiel ou à distance. Le Client doit être disponible pendant toute la durée de la séance. Un compte rendu vocal et/ou écrit est transmis après la séance. Les séances de magnétisme se déroulent sans visio ; une visio peut être proposée pour certaines prestations énergétiques, à déterminer lors de la prise de RDV.

Pour les séances collectives, le Client reçoit un email quelques jours avant expliquant le déroulement. Un retour écrit est envoyé dans un délai maximum de 48 heures après la séance.

5.4. Séances d'hypnose et accompagnements

Les séances se déroulent à la date et à l'heure convenues. Pour les séances à distance, un lien Zoom est transmis par email ou WhatsApp quelques heures avant le rendez-vous, après réception du paiement.

5.5. Responsabilité et cadre légal

Les prestations proposées relèvent du bien-être, du développement personnel et de l'énergétique. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique, et ne présentent aucune visée médicale, diagnostique ou thérapeutique au sens de la loi.

Le Client s'engage à consulter un professionnel de santé compétent pour toute problématique physique ou psychique avant toute séance.

5.6. Conditions particulières

Les mineurs ne sont pas acceptés sans l'accord des deux parents ou représentants légaux.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation si elle estime ne pas avoir les compétences nécessaires pour accompagner le Client.

Les résultats des séances peuvent varier d'une personne à l'autre. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. Le Client ne peut reprocher à la Prestataire un effet jugé insuffisant ou différent de ses attentes.

Les Produits et Services sont vendus aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées selon le tarif en vigueur au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition ou de livraison des produits physiques, qui sont calculés et communiqués avant la validation de la commande.

Une facture est établie pour chaque prestation ou achat, transmise par voie électronique via le logiciel ABBY.

7.1. Passation de commande

Les commandes ou réservations peuvent être effectuées :

•      Via le site internet

•      Par message privé sur Instagram, Facebook ou WhatsApp

•      Par SMS ou téléphone

•      Par email à [email protected]

•      Via la plateforme de réservation en ligne RESALIB

•      Via Systeme.io (plateforme de formation en ligne)

•      Par signature d'un devis ou d'un contrat transmis par la Prestataire

Toute commande passée, quel que soit le canal utilisé, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations transmises et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de comportement inapproprié du Client.

7.2. Modalités de paiement

Le paiement des prestations ou produits s'effectue par PayPal, par lien de paiement sécurisé SumUp (à la demande du Client), par virement bancaire (coordonnées communiquées au moment de la commande), ou par chèque à l'ordre de Marine Deledda, encaissé dès réception.

Les prestations sont payables comptant :

•      Pour les séances à distance : le paiement est dû au moment de la réservation / avant le rendez-vous. 

•      Pour les séances en présentiel : le paiement s'effectue le jour du rendez-vous

Dans certains cas, un échéancier peut être convenu entre le Prestataire et le Client. En cas de paiement échelonné, le Client reste tenu au paiement de l'intégralité du prix convenu, même en cas d'abandon, d'interruption ou de non-consommation du programme. Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement, mais un engagement ferme et définitif.

Le paiement n'est considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues. Aucune prestation ne sera réalisée tant que le règlement n'aura pas été reçu dans son intégralité.

En cas de non-paiement d'une échéance à la date prévue, la totalité des sommes restant dues devient immédiatement exigible. Toute somme non réglée à son échéance donnera lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur. Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre immédiatement l'accès du Client aux prestations jusqu'à régularisation complète.

7.3. Programmes, formations et initiations de l'Académie d'Esperanza

Marine Deledda propose des formations, initiations et programmes à destination des particuliers, ainsi que des formations à destination des professionnels incluant une certification privée. Ces prestations peuvent être proposées en ligne ou en présentiel.

Nature des formations

Les formations proposées (Praticien·ne en Magnétisme et Énergétique, Cartomancie, Pendule, nettoyage tellurique, etc.) sont des formations privées, non certifiantes et non reconnues par l'État français. Elles ne sont pas dispensées par un organisme de formation agréé et ne permettent pas l'obtention d'un diplôme ou d'une certification officielle.

Les attestations remises à l'issue des formations constituent des attestations privées de suivi et de participation. Elles ne peuvent pas être utilisées comme justificatif officiel auprès d'organismes publics ou privés pour bénéficier de financements (CPF, OPCO, France Travail, etc.).

Ces formations ne sont pas des formations professionnelles au sens de l'article L6311-1 du Code du travail, ni des formations certifiantes au sens de l'article L6313-7.

Engagement et paiement

L'inscription à une formation constitue un engagement ferme et définitif au paiement intégral du montant indiqué. Le règlement peut s'effectuer en un seul versement ou en plusieurs fois sans frais (via PayPal ou Stripe), selon un échéancier convenu à l'avance.

L'intégralité du prix reste due même en cas d'arrêt ou d'abandon de la formation. Dès réception du paiement (intégral ou première échéance), le Client bénéficie d'un accès immédiat à la plateforme en ligne et aux supports pédagogiques associés.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat au contenu numérique entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation.

Supports et accès

Le Client bénéficie d'un accès aux supports PDF et vidéos pédagogiques, d'un suivi via le groupe Telegram privé, et de mises à jour des contenus à vie lorsque disponibles.

Frais de déplacement (formations en présentiel)

Des frais kilométriques peuvent être appliqués au-delà de 10 km aller depuis le lieu d'habitation de Marine Deledda, à hauteur de 0,70 € par km supplémentaire.

Engagement préalable

Avant tout début de formation, initiation ou atelier de l'Académie d'Esperanza, le Client s'engage à signer un document attestant qu'il a pris connaissance et accepte pleinement les CGV ainsi que le descriptif détaillé du programme. Sans ce document signé, aucun accès ne sera accordé. Ce document sera mis à disposition au moment du paiement et retourné à Marine Deledda par voie électronique ou postale.

Protection du contenu

Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus pédagogiques, vidéos ou liens d'accès est strictement interdite, sous peine de suspension immédiate de l'accès et de poursuites légales.

Responsabilité

Les formations proposées ont pour objectif le développement personnel, l'apprentissage de techniques et la pratique énergétique. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques. Les clients restent entièrement responsables de l'usage qu'ils font des techniques et pratiques apprises.

"L'Atelier Médiumnité, le Kit Clarté, Reviens à Toi (audios et ebook), Lahochi, Triangle d'Or d'Isis, Osiris, la formation nettoyage tellurique et énergétique des lieux, ainsi que les ebooks en développement personnel sont des contenus numériques : audios, vidéos, PDF, e-books ou tout autre support dématérialisé. Aucun envoi physique n'est effectué.

Accès au contenu

Après réception du paiement, le Client reçoit l'accès au contenu numérique par email ou message privé. L'accès est automatique.

Renonciation au droit de rétractation

"Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'accès immédiat au contenu numérique est conditionné à la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation, formalisée par une case à cocher lors de la commande. Si le Client ne coche pas cette case, l'accès est accordé à l'expiration du délai de 14 jours. Les modalités complètes sont détaillées à l'article 12 des présentes CGV. Aucun remboursement n'est possible après ouverture de l'accès au contenu."

Remboursements

Les produits numériques sont livrés immédiatement et accessibles dès la confirmation de paiement. Aucun remboursement ne peut être demandé pour motif personnel tel que « je n'aime pas le contenu » ou « je n'en ai pas besoin ». Les demandes de remboursement ne sont acceptées que si le produit est défectueux, inutilisable ou non conforme à sa description, conformément à la garantie légale.

Protection de la propriété intellectuelle

Le contenu numérique est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite de Marine Deledda. Le contenu est destiné à un usage strictement personnel.

Accès aux programmes en ligne

Les programmes en ligne sont accessibles via la plateforme Systeme.io. L'accès est accordé en illimité à compter de la validation de l'achat, tant que la plateforme est maintenue active, que le programme est actif et que l'entreprise est en activité.

En cas de cessation d'activité de la plateforme tierce ou de fermeture de l'entreprise, l'accès aux contenus pourra être interrompu sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement. Marine Deledda se réserve le droit de mettre fin à l'hébergement d'un programme, notamment en cas d'absence totale de membres actifs ou pour des raisons économiques ou stratégiques. Dans ce cas, les clientes disposant d'un accès actif seront informées par email au minimum 30 jours avant la fermeture définitive.

En cas de fermeture d'un programme : les clients seront prévenus 3 mois avant et pourront télécharger les PDF. L'entreprise donnera les liens VIDEOS sur programme en question, en version PDF, afin que le client garde le contenu numérique indéfiniment de son côté. Le groupe telegram du programme restera ouvert et la gérante continuera de répondre aux questions en lien avec le programme. 

La facture est émise par l'Entreprise via le logiciel ABBY et transmise par email au Client à l'issue de la prestation réalisée.

En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, une pénalité équivalente à 5 % du montant de la facture est applicable, calculée sur la somme due à compter de la date d'échéance, sans mise en demeure préalable nécessaire.

10.1. Produits physiques

La livraison peut s'effectuer par remise directe au Client, par mise à disposition en point relais ou en boutique, ou par voie postale/Mondial Relay à l'adresse indiquée lors de la commande EN FRANCE ET EUROPE UNIQUEMENT. 

Frais de port : 4,50 € (tarif unique, poste ou Mondial Relay).

Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la validation et du paiement de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, celui-ci pourra demander la résolution de la vente conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

10.2. Prestations de services

Les prestations sont fournies en présentiel au lieu convenu, ou à distance selon les modalités précisées lors de la commande. L'Entreprise s'engage à respecter la date et l'heure fixées. En cas de force majeure, le Client sera immédiatement informé et une nouvelle date lui sera proposée. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen, et non de résultat.

Pour les programmes en ligne, l'accès à la plateforme, aux groupes privés et aux contenus est strictement personnel et conditionné au paiement effectif des sommes dues. Le fait de ne pas se connecter ou de ne pas participer ne permet pas de demander l'annulation, le report ou le remboursement des sommes dues.

10.3. Réception et réclamations

À défaut de réserves ou réclamations émises par écrit dans un délai de 10 jours suivant la réception des produits ou la réalisation de la prestation, ceux-ci seront réputés conformes et acceptés. Toute réclamation devra être accompagnée de justificatifs précis (photos, facture, etc.).

Annulation ou report d'un rendez-vous par le Client

Toute annulation de séance individuelle doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous, par email à [email protected] ou par téléphone au 06 66 89 53 17, suivie d'une confirmation écrite. Sauf cas de force majeure à démontrer par le Client.

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou tout rendez-vous non honoré, est dû en totalité et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report. 
En cas de retard du Client supérieur à 15 minutes, la séance pourra être écourtée ou annulée sans remboursement possible.

Annulation ou report par le Prestataire

En cas d'empêchement ou de force majeure, Marine Deledda s'engage à prévenir le Client dès que possible et à proposer un report. Aucun remboursement ne pourra être exigé si un report est proposé.

Programmes et formations en ligne

"Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'accès immédiat au contenu numérique est conditionné à la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation, formalisée par une case à cocher lors de la commande. Si le Client ne coche pas cette case, l'accès est accordé à l'expiration du délai de 14 jours. Les modalités complètes sont détaillées à l'article 12 des présentes CGV. Aucun remboursement n'est possible après ouverture de l'accès au contenu."

Non-paiement

En cas de non-paiement total ou partiel, l'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation après un rappel resté sans réponse pendant 30 jours.

Tu remplaces l'article 12 en entier par ceci :

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Voilà l'article 12 avec cette logique :

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit pour les commandes de biens physiques, ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected] ou par courrier à : Marine Deledda, 8 chemin des Ardelières, 38590 Brézins. Le formulaire de rétractation est disponible sur le site internet.

Exclusions du droit de rétractation :

• Les prestations dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès et renonciation expresse du Client
• Les commandes de bijoux ou créations artisanales réalisées sur mesure ou personnalisées selon les spécifications du Client

Contenus numériques à accès immédiat :

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel (Kit Clarté, Atelier Médiumnité, Reviens à Toi — audios et ebook, formations de l'Académie d'Esperanza) dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client est invité à cocher la case suivante :

« Je demande l'accès immédiat à ce contenu numérique et reconnais expressément renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours dès l'accès au contenu, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. »

Si le Client coche cette case : l'accès au contenu numérique est accordé immédiatement après confirmation du paiement. Le droit de rétractation est perdu dès cet accès.

Si le Client ne coche pas cette case : l'accès au contenu numérique sera accordé à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande. Pendant ce délai, le Client peut exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral, à condition de ne pas avoir demandé l'accès au contenu.

13.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, les Produits physiques bénéficient d'une garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison. Les légères irrégularités liées à l'artisanat (variations de couleur, forme ou texture) ne constituent pas un défaut. L'usure normale ou la casse due à une mauvaise utilisation ne sont pas couvertes.

En cas de non-conformité avérée, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, si cela n'est pas possible, un remboursement partiel ou total. Toutes les demandes doivent être adressées par email avec photos et preuve d'achat.

13.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés pour les Produits physiques. Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. Cette garantie ne s'applique pas aux prestations de services.

14.1. Collecte et finalité

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, l'établissement des factures, la bonne réalisation des prestations et la gestion administrative des inscriptions. Elles sont conformes à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

14.2. Données collectées

•      Commande de prestations : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email

•      Réalisation de prestations : nom, prénom, date de naissance, photo récente, motifs du rendez-vous

14.3. Conservation

•      Données ponctuelles (photos, informations pour guidances ou chiromancie ou séance énergétique / magnétisme) : supprimées immédiatement après la prestation

•      Données personnelles générales : conservées 5 ans (délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle)

•      Factures et documents comptables : conservés au minimum 10 ans

14.4. Modalités spécifiques des prestations à distance

•      Guidances : échanges uniquement par écrit, suppression des données après prestation

•      Séances énergétiques / magnétisme : sans visio, données supprimées après séance

•      Hypnose et accompagnements : en visio, présence obligatoire, données supprimées après séance

•      Études de chiromancie : à partir de photos transmises par le Client, compte rendu PDF envoyé, données supprimées après envoi

14.5. Droits du Client

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : [email protected]. Le responsable de traitement doit répondre dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus, le Client peut saisir la CNIL.

14.6. Partage des données

Les données sont strictement réservées à l'usage du Prestataire et ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales. Pour les programmes en ligne, certaines données sont collectées via Systeme.io pour la gestion administrative des inscriptions. Elles sont sécurisées et conformes au RGPD.

Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires uniquement lorsque nécessaire pour protéger les droits du Prestataire ou pour des raisons légales.

14.7. Newsletter

Si le Client souhaite recevoir la newsletter, ses données (nom, prénom, email) sont utilisées uniquement pour cet envoi. Il peut se désabonner à tout moment via le lien de désabonnement présent dans les emails.

L'Entreprise ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil (conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémies, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau électrique ou des télécommunications, décisions administratives, etc.).

Le contenu du site www.letroisiemeoeildesperanza.fr est la propriété exclusive de Marine Deledda et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et constitue un risque de contrefaçon.

Les présentes CGV sont régies par la loi française et rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'établissement principal de l'Entreprise : Marine Deledda, 8 chemin des Ardelières, 38590 Brézins, Isère.

Tout arrangement particulier conclu entre la Prestataire et un Client (tarif négocié, échéancier personnalisé, clause spécifique…) ne sera valable que s'il est formalisé par écrit et signé par les deux parties.

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel, datée, rappelant les circonstances du différend), vous pourrez saisir le médiateur de la consommation si vous avez reçu une réponse négative ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

en cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à:

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/ MED CONSO DEV

centre d'affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L HORIZON -ESPLANADE DE FRANCE

3 RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT ETIENNE