CONDITION GENERALE DE VENTE ( CGV ) - INTERNET

"Marine Deledda EI"

En vigueur au 01/01/2023 modifiée le 10/10/2025

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1. Informations légales

Le Troisième Œil d’Esperanza
Entreprise individuelle dirigée par Marine Deledda
Energéticienne, Magnétiseuse, Cartomancienne, Praticienne en hypnose moderne et spirituelle, et créatrice de pendules en lithothérapie et fantaisie.

SIRET : 921 155 388 00017
Adresse du siège social : 8 chemin des Ardelières – 38590 Brézins – France
Email : [email protected]
Site internet : www.letroisiemeoeildesperanza.fr
Compte Instagram : @le_troisieme_oeil_desperanza

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par Marine Deledda, que ce soit via son site internet ou son compte Instagram.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants désignent :

  • « CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente.

  • « Prestataire » : Marine Deledda, exploitant l’entreprise individuelle Le Troisième Œil d’Esperanza.

  • « Client » : toute personne physique ou morale commandant un service ou un produit proposé par la Prestataire.

  • « Service » : toute prestation proposée par la Prestataire, incluant notamment les séances énergétiques, guidances, accompagnements, hypnoses, et créations artisanales.

  • « Commande » : tout engagement d’achat ou de réservation effectué par le Client.

  • « Site internet » : le site www.letroisiemeoeildesperanza.fr.

  • « Compte Instagram » : la page @le_troisieme_oeil_desperanza.

3. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à toute autre demande, le Client peut contacter la Prestataire par :
📍 Courrier postal : Marine Deledda – 8 chemin des Ardelières – 38590 Brézins
📧 Email : [email protected]

4. Activité de l’entreprise

L’entreprise Le Troisième Œil d’Esperanza, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 921 155 388 00017, exerce une activité dans les domaines suivants :

  • Cartomancie et guidances intuitives

  • Énergétique et magnétisme

  • Hypnose moderne et spirituelle

  • Création de bijoux et pendules en lithothérapie et fantaisie

5. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Marine Deledda, exploitant l’entreprise individuelle Le Troisième Œil d’Esperanza, vend ses produits ou fournit ses services (ci-après les « Produits » ou « Services ») aux clients (ci-après le « Client »).

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version applicable est celle transmise ou disponible au moment de la commande du Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande ou réservation de prestation.

6. Obligations précontractuelles

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Marine Deledda s’engage à communiquer de manière claire et compréhensible les caractéristiques essentielles des services ou produits proposés.

6.1. Description des services proposés

La Prestataire propose différents services et produits, dont :

  • Guidances intuitives sur différentes thématiques – en présentiel ou à distance.

  • Accompagnements personnalisés, selon les besoins et les capacités d’accompagnement de la Prestataire.

  • Séances énergétiques / magnétisme (Lahochi, Triangle d’Or d’Isis, 12 rayons sacrés cristal, etc.) – en présentiel ou à distance.

  • Séances d’hypnose moderne et spirituelle, seules ou alliées au magnétisme.

  • Séances énergétiques ou cercles de femmes en groupe.

  • Ateliers / initiations individuels en visio ou en présentiel, sur différentes thématiques.

  • Créations artisanales : bijoux en lithothérapie, bijoux fantaisie, accessoires de purification et pierres naturelles, pendule etc ...

  • Prestations flash ou éphémères, avec promotions à durée limitée.

  • Études de chiromancie.

  • Accompagnement en photo stimulation / dream machine 

  • Programmes en ligne :

    • Alchimie Vibratoire : formation non certifiante de développement personnel et énergétique pour particuliers.

    • Le Kit Énergétique – Les Secrets d’Esperanza.

    • les formations en ligne 

👉 Les prestations en présentiel ont lieu à l’Espace Chrysalide – 51 avenue Aristide Briand, La Côte-Saint-André, les lundis et vendredis sur rendez-vous.
Le reste du temps, les prestations sont réalisées à distance.

6.2. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

  • via le site internet en envoyant un message à Marine Deledda,

  • par message privé sur Instagram,

  • par SMS ou WhatsApp,

  • par email à [email protected],

  • ou via le logiciel de réservation RESALIB.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance :

  • des présentes CGV,

  • des tarifs,

  • de la durée et du déroulement des prestations présentés sur le site ou sur le compte Instagram (en story à la une notamment).

Le Client reconnaît également avoir bénéficié des conseils nécessaires pour s’assurer que la prestation choisie correspond à ses besoins.
Il déclare être juridiquement capable de contracter selon la législation française.

6.3. Détails spécifiques selon les prestations

Guidances

Le jour et à l’heure du rendez-vous convenu, Marine Deledda réalise la guidance et transmet le retour par audio et/ou écrit, avec ou sans la présence du Client.
Si la séance est en direct, le Client peut interagir et poser des questions pendant le temps imparti, rappelé en début de séance.
Après la séance, aucun retour complémentaire gratuit ne sera effectué.
Si le Client n’est pas disponible, un bref échange (environ 15 minutes) pourra avoir lieu après la lecture de la guidance.

👉 En présentiel, la guidance est effectuée uniquement pendant le rendez-vous.
Aucune prédiction n’est formulée : il s’agit exclusivement de guidances de développement personnel et spirituel.

Séances énergétiques

Les séances énergétiques ont lieu à la date et à l’heure convenues, en présentiel ou à distance.
Le Client doit être disponible pendant toute la durée du soin.
Un compte rendu vocal et/ou écrit est transmis après la séance. Aucune visio à distance pour cette prestation. 

Pour les séances énergétiques collectives, le Client reçoit un email quelques jours avant la séance expliquant le déroulement.
Un retour écrit est envoyé dans un délai maximum de 48 heures après la séance.

Séances d’hypnose et accompagnements

Les séances d’hypnose et accompagnements se déroulent à la date et à l’heure convenues.
Pour les séances à distance, un lien Zoom est transmis par email ou WhatsApp quelques heures avant le rendez-vous, après réception du paiement.

Protection des données

Pour les guidances et séances énergétiques, les informations recueillies (nom, prénom, date de naissance, et éventuellement photo) sont supprimées immédiatement après le rendez-vous.
Aucune donnée personnelle n’est conservée.

6.4. Responsabilité et cadre légal

Les prestations proposées par Marine Deledda relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’énergétique.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Elles ne présentent aucune visée médicale, diagnostique ou thérapeutique au sens de la loi.

Le Client s’engage à consulter un professionnel de santé compétent pour toute problématique physique ou psychique avant toute séance.

6.5. Conditions particulières

  • Les mineurs ne sont pas acceptés sans l’accord des deux parents ou représentants légaux.

  • La Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation si elle estime ne pas avoir les compétences nécessaires pour accompagner le Client.

  • Les résultats des séances peuvent varier d’une personne à une autre.
    Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
    Le Client ne peut reprocher à la Prestataire un effet jugé insuffisant ou différent de ses attentes.

7. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations et produits proposés par Marine Deledda, exploitant Le Troisième Œil d’Esperanza, à destination de clients particuliers et non professionnels (ci-après le « Client »).

Ces prestations incluent notamment :

  • Guidances intuitives sur différentes thématiques (en présentiel ou à distance)

  • Séances énergétiques et d’hypnose : magnétisme, Lahochi, Triangle d’Or d’Isis, 12 rayons sacrés, hypno-magnétisme, hypnose moderne et spirituelle (en présentiel ou à distance)

  • Prestations en groupe : cercles de femmes, séances énergétiques collectives à distance

  • Ateliers / initiations individuels en visio sur différentes thématiques

  • Accompagnements sur plusieurs séances

  • Études de chiromancie (format PDF)

  • Créations artisanales : bijoux en lithothérapie, bijoux fantaisie, accessoires de purification, pierres naturelles

  • Prestations flash et offres promotionnelles à durée limitée

  • Accompagnement en photo stimulation / dream machine 

  • Programmes en ligne et initiations, tels que le programme Alchimie Vibratoire et les ateliers destinés aux particuliers.

Les caractéristiques principales des Services et Produits sont présentées sur le site internet :
👉 www.letroisiemeoeildesperanza.fr

Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande ou réservation.
Le choix et l’achat d’un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et via le lien en biographie du compte Instagram @le_troisieme_oeil_desperanza.
Elles prévalent sur tout autre document contradictoire.

Toute commande ou réservation effectuée par le Client implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce.

Marine Deledda se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Prestataire

Marine Deledda
Le Troisième Œil d’Esperanza
8 chemin des Ardelières – 38590 Brézins – France
Immatriculation : 921 155 388 RM38
Email : [email protected]
Téléphone : 06 66 89 53 17

8. Prix

Les Produits et Services sont vendus aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les prestations seront facturées selon le tarif en vigueur au jour de la commande.

Les tarifs peuvent inclure des réductions ponctuelles ou offres promotionnelles publiées sur le site internet ou le compte Instagram.

Les prix indiqués sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition ou de livraison des produits physiques, qui sont calculés et communiqués avant la validation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total dû, incluant les éventuels frais supplémentaires.

Une facture est établie pour chaque prestation ou achat.
Le Client peut refuser de communiquer son adresse postale pour l’émission de la facture, la facture est transmise par voie électronique.

Les factures sont éditées via le logiciel de facturation en ligne ABBY.

9. Commandes et modalités de paiement

9.1. Passation de commande

Les commandes ou réservations de prestations peuvent être effectuées :

  • via le site internet ;

  • par message privé sur Instagram, Facebook ou WhatsApp ;

  • par SMS ou téléphone ;

  • par email à [email protected] ;

  • via la plateforme de réservation en ligne RESALIB ;

  • ou par signature d’un devis ou d’un contrat transmis par la Prestataire.

Toute commande passée, quel que soit le canal utilisé, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue un contrat conclu à distance entre le Client et la Prestataire.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations transmises lors de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de comportement inapproprié du Client.

9.2. Modalités de paiement

Le paiement des prestations ou produits s’effectue :

  • par PayPal,

  • par lien de paiement sécurisé SumUp (à la demande du Client),

  • par virement bancaire (coordonnées communiquées au moment de la commande),

  • ou par chèque à l’ordre de MARINE DELEDDA, encaissé dès réception.

Les prestations sont payables comptant :

  • pour les séances à distance, le paiement est dû au moment de la réservation,

  • pour les séances en présentiel, le paiement s’effectue le jour du rendez-vous.

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Dans certains cas, selon un échéancier convenu entre le Prestataire et le Client. En cas de paiement échelonné, le Client reste tenu au paiement de l’intégralité du prix convenu, même en cas d’abandon, d’interruption ou de non-consommation du programme.

Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement, mais un engagement ferme et définitif. L’arrêt du programme ou la non-participation ne libère pas le Client du règlement des échéances restantes.

Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues. Aucune prestation ne sera réalisée tant que le règlement n’aura pas été reçu dans son intégralité.

En cas de non-paiement d’une échéance à la date prévue, la totalité des sommes restant dues devient immédiatement exigible. 

Toute somme non réglée à son échéance donnera lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice de toute action en recouvrement. 

Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux prestations jusqu’à régularisation complète.

9.3. Programmes, formations et initiations

Programme “Alchimie Vibratoire” et Initiations/ formations ( à destination des particuliers) en ligne ou en présentiel.

L’inscription au programme Alchimie Vibratoire ou à toute initiation proposée par Marine Deledda constitue un engagement ferme et définitif au paiement intégral du montant indiqué.

Le règlement peut s’effectuer :

  • en un seul versement au moment de la commande,

  • ou en plusieurs fois sans frais, selon un échéancier convenu à l’avance.

⚠️ Le paiement en plusieurs fois est une facilité accordée au Client, et non un paiement fractionné : l’intégralité du prix reste due, même en cas d’arrêt ou d’abandon du programme.

Dès validation de l’inscription et réception du paiement (intégral ou première échéance), le Client bénéficie d’un accès immédiat à la plateforme en ligne.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que l’accès immédiat au contenu numérique entraîne la renonciation expresse à son droit de rétractation.

Tout retard ou incident de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès au programme jusqu’à régularisation.

Frais de déplacement (Formation “Nettoyage tellurique des lieux”)

Pour les formations réalisées en présentiel, des frais kilométriques peuvent être appliqués au-delà de 10 km aller depuis le lieu d’habitation de Marine Deledda, à hauteur de 0,70 € par kilomètre supplémentaire.

Programme “Le Kit Énergétique – Les Secrets d’Esperanza”

Ce programme en ligne est soumis aux conditions spécifiques suivantes :

  • En validant l’achat, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique lui est communiqué par email.

  • L’envoi des identifiants d’accès ou du lien de téléchargement constitue la livraison du produit numérique.

  • Aucun remboursement, report ou annulation ne pourra être effectué une fois l’accès transmis.

Toute reproduction, diffusion ou partage du contenu des programmes crées par Marine Deledda, y compris le lien de connexion ou les supports fournis, est strictement interdite.
Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès sans remboursement, ainsi que des poursuites légales en cas d’usage frauduleux.

10. Facturation

Chaque commande fait l’objet d’une facture émise par l’Entreprise et transmise par email au Client.

Les factures sont émises via le logiciel ABBY et doivent être réglées :

  • avant le rendez-vous pour les prestations à distance,

  • le jour du rendez-vous pour les prestations en présentiel.

Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement complet de la facture.

11. Retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel, le Client professionnel s’expose à une pénalité de retard équivalente à 5 % du montant de la facture, calculée sur la somme due à compter de la date d’échéance, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

L’Entreprise reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Tant que la propriété n’a pas été transférée, le Client s’engage à en assurer la bonne conservation.

12. Livraison

12.1. Produits physiques (bijoux, pierres, accessoires, etc.)

L’Entreprise s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et contractuelles en vigueur.

La livraison peut s’effectuer :

  • par remise directe au Client,

  • par mise à disposition en point relais ou en boutique,

  • par voie postale ou via Mondial Relay, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les frais de port sont les suivants :

  • 4,20 € pour un envoi par La Poste,

  • 4,90 € pour un envoi via Mondial Relay.

Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la validation et du paiement de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, celui-ci pourra demander la résolution de la vente conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors remboursées dans les 14 jours suivant la demande de résiliation, sans indemnité supplémentaire.

12.2. Prestations de services

Les prestations sont fournies :

  • en présentiel, au lieu convenu lors de la réservation ;

  • ou à distance, selon les modalités précisées au moment de la commande.

L’Entreprise s’engage à respecter la date et l’heure fixées pour chaque séance.
En cas de force majeure (maladie, urgence, empêchement exceptionnel), le Client sera immédiatement informé et une nouvelle date lui sera proposée.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen, et non de résultat.

Pour les programmes en ligne :

L’accès à la plateforme en ligne, aux groupes privés (Telegram, Facebook ou tout autre support) et aux contenus du programme est strictement personnel et conditionné au paiement effectif des sommes dues. 

En cas d’impayé total ou partiel, ou de non-respect de l’échéancier convenu, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès du Client à l’ensemble des services, plateformes et groupes privés, jusqu’à régularisation complète du paiement.

Aucun remboursement ou prolongation d’accès ne pourra être exigé en cas de suspension liée à un impayé.

Le Client s’engage à respecter la durée du programme ou de l’accompagnement souscrit. 
Le fait de ne pas se connecter, de ne pas participer aux séances prévues ou de ne pas utiliser les services proposés ne permet pas de demander l’annulation, le report ou le remboursement des sommes dues.

12.3. Réception et réclamations

À défaut de réserves ou réclamations émises par écrit (courrier ou mail) dans un délai de 10 jours suivant la réception des produits ou la réalisation de la prestation, ceux-ci seront réputés conformes et acceptés.

Toute réclamation devra être accompagnée de justificatifs précis (photos, facture, etc.).
En cas de défaut de conformité dûment constaté, le Prestataire s’engage à rembourser ou corriger le service concerné dans les plus brefs délais et à ses frais.

13.CLAUSE RÉSOLUMOIRE ET CONDITIONS DE RÉSILIATION

🔹 En cas de non-paiement

En cas de non-paiement total ou partiel d’une prestation ou d’un programme, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation concernée après un rappel resté sans réponse pendant 30 jours.
Aucune prestation ne sera réalisée tant que le règlement n’aura pas été effectué dans son intégralité.

🔹 Annulation ou report d’un rendez-vous par le Client

Toute annulation de séance individuelle (en présentiel ou à distance) doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous prévu, par email à [email protected] ou par téléphone au 06 66 89 53 17, suivie d’une confirmation écrite par email. Sauf cas de force majeure qui devra être démontré par le client. 

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou tout rendez-vous non honoré est dû en totalité et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report.

En cas de retard du Client supérieur à 15 minutes, la séance pourra être écourtée ou annulée, sans remboursement possible.

🔹 Annulation ou report par le Prestataire

En cas d’empêchement ou de force majeure (maladie, problème technique, urgence personnelle…), Marine Deledda s’engage à prévenir le Client dès que possible et à proposer un report du rendez-vous à une date ultérieure.
Aucun remboursement ne pourra être exigé si un report est proposé.

🔹 Programmes et formations en ligne

Toute inscription à un programme, atelier ou formation en ligne (notamment Alchimie Vibratoire ou Le Kit Énergétique – Les Secrets d’Esperanza) est ferme et définitive.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que l’accès immédiat au contenu numérique implique la renonciation au droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc possible après réception des identifiants d’accès ou du lien de téléchargement.

14. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter :

  • de la réception du Produit pour les commandes de biens physiques,

  • ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected] ou par courrier postal à :
DELEDDA Marine – Le Troisième Œil d’Esperanza
8 chemin des Ardelière, 38590 Brézins, France.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site.

Exclusions du droit de rétractation :

  • Les prestations dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du Client (ex : séance réservée dans les 14 jours).

  • Les produits ou programmes numériques fournis avec un accès immédiat après paiement (ex : Alchimie Vibratoire, Kit Énergétique – Les Secrets d’Esperanza, ebooks, audios).
    Le Client reconnaît expressément, en validant son paiement, qu’il renonce à son droit de rétractation pour ces prestations.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

Ainsi, pour tout programme ou service en ligne (accès à une plateforme, groupe privé, contenus numériques, etc.) dont l’accès est fourni immédiatement après l’achat, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.

15. GARANTIES

15.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, les Produits physiques vendus par l’Entreprise bénéficient d’une garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.

Un Produit est conforme s’il :

  • correspond à la description donnée par l’Entreprise (forme, matériau, taille, couleur) ;

  • est propre à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire ;

  • présente les qualités légitimes attendues d’un produit artisanal.

Attention : Les légères irrégularités liées à l’artisanat (variations de couleur, forme ou texture) ne constituent pas un défaut. L’usure normale, la casse due à une mauvaise utilisation ou à un défaut d’entretien ne sont pas couvertes.

En cas de non-conformité avérée, le Client peut demander :

  • la réparation ou le remplacement du Produit, selon disponibilité des matériaux ;

  • ou, si cela n’est pas possible, un remboursement partiel ou total.

Toutes les demandes doivent être adressées par email, avec photos et preuve d’achat.

15.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés pour les Produits physiques.

Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et demander :

  • la résolution de la vente (retour du Produit contre remboursement) ;

  • ou une réduction du prix.

Cette garantie ne s’applique pas aux prestations de services.

16. MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification, résiliation ou suppression d’une clause des présentes CGV ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre l’Entreprise et le Client.

17. DONNÉES PERSONNELLES

17.1. Collecte et finalité des données

L’Entreprise Le Troisième Œil d’Esperanza est amenée à collecter certaines données personnelles afin de fournir les Produits ou Services commandés par le Client. Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement de la commande et la délivrance du Service ;

  • l’établissement des factures ;

  • la bonne réalisation des prestations ;

  • la gestion administrative des inscriptions aux programmes (ex. Alchimie Vibratoire, initiations).

17.2. Conformité légale

Le traitement des données personnelles est conforme à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose d’un droit :

  • d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles ;

  • d’opposition au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à : [email protected], en indiquant nom, prénom, email et adresse postale et en précisant l’objet de sa demande.

17.3. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service ou le Produit et respecter les obligations légales.
Après la réalisation de la prestation, toutes les données ponctuelles (photos, informations pour guidances ou chiromancie, etc.) sont supprimées définitivement.

17.4. Données collectées

Commande de prestations : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email.
Réalisation de prestations : nom, prénom, date de naissance, photo récente, motifs du rendez-vous.

Le Client reste libre de ne pas fournir certaines informations, en connaissance de l’impact sur la qualité de la prestation.

17.5. Modalités spécifiques des prestations à distance

  • Guidances : échanges uniquement par écrit (Instagram, WhatsApp), messages audios/vidéos, suppression des données après prestation.

  • Séances énergétiques / magnétisme : sans visio, données supprimées après séance.

  • Hypnose et accompagnements personnalisés : en visio, présence obligatoire, suppression des données après séance.

  • Études de chiromancie : à partir de photos transmises par le Client, compte rendu PDF envoyé, suppression des données après envoi.

17.6. Paiement et confirmation

Le Prestataire n’a accès qu’aux informations nécessaires au paiement via PayPal, virement bancaire, ou SUMUP.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et accepté les conditions lors du paiement.

17.7. Newsletter

Si le Client souhaite recevoir la newsletter, ses données (nom, prénom, email) sont utilisées uniquement pour cet envoi. Il peut refuser de recevoir la newsletter lors de l’inscription.

17.8. Destinataires des données

Les données sont strictement réservées à l’usage du Prestataire et ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

17.9. Utilisation de Système.io

Pour l’inscription aux programmes en ligne, certaines données (nom, prénom, email) sont collectées via Système.io pour gérer la participation du Client.
Ces données sont :

  • sécurisées, strictement confidentielles ;

  • utilisées uniquement pour la gestion administrative de l’inscription ;

  • conformes au RGPD.

Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment via [email protected].

17.10. Partage avec les autorités

Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires uniquement lorsque nécessaire pour protéger les droits du Prestataire ou pour des raisons légales.

17.11. Limitation du traitement

Sauf accord exprès du Client, ses données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

17.12. Durée de conservation des données

  • Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans, couvrant le délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle.

  • Les factures, livres de recettes et dépenses sont conservés au minimum 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables.

17.13. Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Attention : Internet n’est pas entièrement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions ou du stockage des informations sur Internet.

17.14. Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les Clients disposent des droits suivants :

  • Mise à jour ou suppression des données : possibilité de se désabonner du compte Instagram et du site internet.

  • Suppression de compte : en écrivant au responsable de traitement (voir article 17.3).

  • Droit d’accès : connaître les données personnelles les concernant.

  • Mise à jour des données : si celles-ci sont inexactes.

  • Suppression des données personnelles conformément à la loi.

  • Portabilité des données : transférer les données vers un autre prestataire.

  • Opposition au traitement : s’opposer à l’utilisation des données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier ou email à : [email protected].
Le responsable de traitement doit répondre dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus, la réponse doit être motivée et le Client peut saisir la CNIL ou une autorité judiciaire.

17.15. Consentement marketing

Le Client peut être invité à cocher une case pour recevoir des emails informatisifs ou publicitaires.
Il peut retirer son consentement à tout moment en contactant le Prestataire ou via le lien de désabonnement présent dans les emails.

18. FORCE MAJEURE

L’Entreprise ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme force majeure, outre les cas fortuits reconnus par la jurisprudence française, notamment mais sans limitation :

  • conflits sociaux,

  • interventions des autorités,

  • catastrophes naturelles,

  • épidémies,

  • incendies, dégâts des eaux,

  • interruption du réseau électrique ou télécommunications,

  • décisions administratives.

Dans ces hypothèses, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée et les obligations contractuelles pourront être suspendues ou reportées.

19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige non résolu à l’amiable concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou les conséquences des présentes CGV, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’établissement principal de l’Entreprise, à savoir :
MARINE DELEDDA, 8 chemin des Ardelières, 38590 Brézins, ISÈRE.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://www.letroisiemeoeildesperanza.fr est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite et constitue un risque de contrefaçon.

21. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et toutes les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction en d’autres langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

22. SERVICE DE MEDITATION

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV


En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu


ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE